Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel PCIE et des services associés (le « Service »), édités par [À COMPLÉTER — Raison sociale]. Elles forment un contrat entre l'éditeur et toute officine ou utilisateur (le « Client »).

La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est accessible via une application de bureau et un espace d'administration en ligne. L'accès requiert un abonnement actif et des identifiants personnels que le Client s'engage à garder confidentiels. Le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement à facturation annuelle, dont le montant est exprimé en FCFA hors taxes et indiqué sur la page Tarifs. Sauf mention contraire, l'abonnement est sans engagement au-delà de l'année en cours et sans frais cachés.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; tout changement est sans effet sur la période déjà payée et est communiqué avant renouvellement.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• utiliser le Service conformément à la loi et à sa destination professionnelle ;
• respecter ses obligations propres en matière de données de santé et de secret professionnel ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de porter atteinte à l'intégrité du Service.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du Service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance.

Le logiciel, ses mises à jour et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de l'éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de son abonnement.

Les données saisies par le Client (ventes, stocks, patients, comptabilité) demeurent sa propriété. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une perte d'identifiants imputable au Client ou d'un cas de force majeure. Le Client demeure responsable de la conformité de son activité officinale à la réglementation pharmaceutique applicable.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet. Les modalités de récupération des données figurent dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Bénin et les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de [À COMPLÉTER — ville].